LES STATUTS

LES STATUTS ET REGLEMENTS DE L'ASSOCIATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Dénomination
Sous le nom «OLD TOWN GENEVA CHAPTER SWITZERLAND» (ci-après : Association") est constituée une Association à buts non-lucratifs, régie par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse , par ses présents statuts et son règlement d’organisation.

Article 2 – Durée et siège
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Son siège est à Genève.

Article 3 – Buts et Moyens
L’Association est vouée à l’organisation de sorties en motos et d’événements liés à la culture motarde, dans la convivialité et dans le respect des valeurs de l’Association. L’Association a pour revenus la cotisation de ses membres, la vente de merchandising, les revenus de tous ordres résultant de ses activités festives, événementielles ou publicitaires. L’Association peut en tout temps développer toutes ses activités festives, événementielles ou publicitaires en relation avec ses buts. Elle peut organiser des charity à des fins humanitaires. L’Association est apolitique et agnostique.

MEMBRES et SYMPATHISANTS

Article 4 – Les Membres
4.1 L’Association est composée de:
a) Membres ordinaires

b) Membres honoraires
c) Sympathisants
4.2 Les Membres ordiiaires sont des personnes physiques participant aux activités de l’Association , qui ont payé leur cotisation, et qui remplissent les conditions établies par le Règlement du Chapter. Ils participent à l’Assemblée générale. Ils sont seuls à disposer du droit de vote.
4.3 Les Membres honoraires sont des membres ayant rendu des services particulièrement remarqués à l’Association. Ils sont nommés par le Comité. Ils participent à l’Assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de cotisation.
4.4 Les Sympathisants sont des personnes physiques ou morales, qui lui manifestent régulièrement et concrètement leur attachement par leur soutien financier, par des dons, legs, ou qui achète de la publicité à l’Association. Ils participent à l’Assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote. Le Comité peut nommer Membres honoraires des Sympathisants émérites.

Article 5 – Adhésion
5.1 L’Association est ouverte à toute personne physique et morale.
5.2 Pour en devenir membre, il convient d’en faire la demande écrite motivée au Comité en remplissant un formulaire ad hoc. Seule une personne physique peut devenir membre ordinaire. Le Comité examine la demande et statue quant à l’adhésion, selon les conditions établies dans le Règlement du Chapter.
Le Comité se réserve en outre le droit de refuser une adhésion sans avoir à en indiquer les motifs.

Article 6 – Devoirs des membres
6.1 Les Membres de l’Association s’engagent : Pour tous les Membres, à en respecter les statuts et les buts, ainsi que le Règlement du Chapter ;
Pour les Membres ordinaires : à participer à ses sorties, ses activités, ses événements festifs et publicitaires, et charity event ; à assister à l'Assemblée générale ; à s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 7 – Démission
7.1 Chaque membre peut démissionner en tout temps.
7.2 Le comité : confirme par écrit la démission qui prend effet à cette date, mais ne sera proclamée qu’à l’Assemblée générale ;
le membre perd à cette date tous ses droits de membre ordinaire. s’assure que le démissionnaire rende sans délai tout matériel, tout équipement et tous documents, etc. propriétés de l’Association ;
7.3 Le membre qui a été actif au sein de l’Association ne peut, à sa sortie, invoquer de prétentions à un quelconque défraiement.
7.4 Les cotisations versées pour l’année en cours
restent acquises à l’Association.

Article 8 -Exclusion
8.1 Si un membre n’observe pas les statuts, le Règlement du Chapter ou s’il agit gravement contre les intérêts de l’Association, le Comité peut prononcer, sans avoir à la motiver, son exclusion définitive ou limitée dans le temps.
8.2 Sera exclu, tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 31 mars. L’article 7.3. s’applique mutatis mutandis.